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Relevés de fin d'année et distribution des Reçus d’impôt

Pour votre référence, vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le relevé de fin d'année et l'horaire pour les reçus de cotisation. Cependant, veuillez noter que les dates présentées dans cet horaire pourraient changer. Pour toute question au sujet de ces renseignements, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au 1-800-792-9355.

Relevés de fin d’année

Nous prévoyons d’avoir complété la distribution de la plupart des relevés de fin d’année des clients vers la fin du mois de janvier 2016.

Reçus d’impôt

Type de reçu Dates de distribution prévues
Reçus pour le « restant de l’année  2015 » et crédits de fonds des travailleurs pour les achats entre mars et décembre 2015

Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n’est produit, les reçus d’impôt seront postés dans la semaine du 9 février 2016

Fonds communs de placement
T3 / Relevé 16
Inclus avec le relevé de fin d'année
Note : si aucun relevé n'est produit, les T3 et Relevés 16 seront postés avant le 9 février 2016
Fonds distincts
T3 / Relevé 16
Postés dans la semaine du 11 mars 2016

Reçus de cotisation REER des « premiers 60 jours » et crédits de fonds des travailleurs

 
  • pour les achats effectués du 4 janvier au 29 janvier 2016
Postés dans la semaine du 12 février 2016
  • pour les achats effectués du 1 février au 12 février 2016

Posté par semaine

  • pour les achats effectués du 16 février au 29 février 2016

Posté par jour



T4REER / T4FERR / NR4 / R2

Inclus avec le relevé de fin d’année
Note : si aucun relevé n’est produit, les T4 seront postés dans la semaine du 9 février 2016

Comptes REEE
T4A / Relevé 1

Inclus avec le relevé de fin d’année
Note : si aucun relevé n’est produit, les T4 seront postés dans la semaine du 9 février 2016

 

Foire aux questions

1. Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu mon relevé?

Vous pourriez ne pas avoir reçu de relevé pour les raisons suivantes :

  • CI n'émet pas de relevé pour plusieurs comptes prête-noms à l’ exception des polices de fonds distincts. Vous recevrez certainement un relevé émis par votre prête-nom qui indiquera tous vos placements (y compris vos titres de CI).
  • Si vous êtes un client d’InfoClientèle et avez choisi de recevoir votre relevé en ligne, vous ne recevrez pas de relevé par la poste.
  • Si votre adresse a changé et que votre courrier nous a été retourné, il se peut que votre adresse postale soit inactive. Dans ce cas, un relevé n’aurait pas été émis. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI pour faire la mise à jour de votre adresse postale.
  • Si vous êtes cotisant d'un compte conjoint, un relevé ne vous sera pas émis. Le relevé sera émis au nom de votre conjoint, le rentier du compte.

2. J’ai reçu un relevé mais aucun reçu de cotisation. Où sont mes reçus de cotisation?

  • Si vous détenez un régime non enregistré dans lequel vous détenez des fonds distincts, vous recevrez votre reçu T3 ou R16 (résident du Québec uniquement) séparément. Tous les reçus T3 ou R16 de fonds distincts seront envoyés d'ici à la mi-mars.
  • Si vous détenez un régime enregistré de placement prête-nom, il se peut que votre prête-nom ait produit vos reçus fiscaux.
  • Si vous détenez un régime non enregistré de fonds communs de placement prête-nom, il se peut que votre courtier ait imprimé votre relevé. Dans ce cas, Placements CI enverra votre reçu T3 ou R16 par la poste avant le 9 février 2016.
  • Si vous êtes un client d’InfoClientèle et avez choisi de recevoir votre reçu de cotisation en ligne, vous ne recevrez pas de reçu de cotisation par la poste.

3. Je détiens plus d'un compte. Pourquoi ai-je reçu un seul relevé?

Afin de réduire le nombre de correspondances aux clients, CI enverra plusieurs relevés dans une seule enveloppe. Il y aura cependant des situations où plusieurs correspondances seront nécessaires :

  • Si vous recevez un relevé GPP, Série Portefeuilles Sélect, ou G5|20, celui-ci vous sera envoyé séparément des relevés de fonds communs de placement.
  • Les relevés pour les comptes « en fiducie » ou « conjoints » vous seront envoyés séparément de tous autres relevés de compte enregistré à votre nom uniquement.
  • Les relevés des fonds distincts seront envoyés séparément des autres relevés de fonds communs de placement.
 
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