La norme canadienne 81-106 – Information continue des fonds d’investissement - qui a pris effet le 1er juin 2005, requière la divulgation du dossier de vote par procuration sur une base annuelle pour la période terminée le 30 juin de chaque année. Le dossier de divulgation de vote par procuration doit être affiché sur le site Web au plus tard le 31 août de chaque année.

La norme canadienne 81-106 stipule que le gérant des fonds de placement (CI Investments Inc. (« CI »)), agissant au nom des fonds de placement, a le droit et l'obligation de voter sur les procurations liées aux titres de portefeuille des fonds de placement. Pour faciliter la procédure, CI délègue cette fonction au gestionnaire de portefeuille pertinent, à titre de gestion générale des actifs du fonds de placement effectuée par le gestionnaire de portefeuille, assujetti à la surveillance de CI. Généralement, CI demande que les gestionnaires de portefeuille dont il est question votent toutes les procurations dans le meilleur intérêt des fonds de CI et de leurs porteurs de parts, tel que défini uniquement par le gestionnaire de portefeuille et assujetti à la politique de vote par procuration de CI, des directives applicables au gestionnaire de portefeuille individuel, et applicables à la loi. Les gestionnaires de portefeuille devraient normalement voter sur tous les sujets pour lesquels le fonds de placement reçoit du matériel de procuration pour une rencontre entre les porteurs de parts ou un émetteur.

Veuillez cliquer ici pour accéder au dossier de vote par procuration de la plus récente année.
(En anglais seulement)