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Centre REEE

L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge.

Cette mesure, qui a été annoncée dans le budget provincial du Québec de 2007, est composée d'une subvention d'un montant maximum de 250 $ versée directement dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ouvert dans une institution financière qui peut accepter l'IQEE. La demande de l'IQEE est actuellement en cours chez Placements CI pour tous les bénéficiaires admissibles depuis la création de l'incitatif.. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre foire aux questions.

Guide CI des Programmes de Subvention REEE

En 2004, le gouvernement du Canada a introduit deux nouveaux programmes SCEE. En plus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE de base), les bénéficiaires de REEE peuvent maintenant être admissibles à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) et le Bon d’études canadien (BEC). Les deux nouveaux programmes de subvention se structurent autour du revenu du parent ayant la garde.

Les gouverments provinciaux ont aussi commencé à offrir des incitatifs additionnels pour encourager l'épargne relatives à l'éducation. Le gouvernement de l'Alberta a créé le programme de subvention Alberta Centennial Education Savings (ACES), un nouvel incitatif offert aux enfants de l'Alberta. De plus, Revenu Québec a aussi créé l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) comme instrument fiscal pour les bénéficiaires admissibles qui sont résidents du Québec.

Liste des exigences des Programmes de subvention fédérale REEE
Liste des exigences des Programmes de subvention provinciale REEE
• Ce guide vous aidera à déterminer si le bénéficiaire de REEE répond aux critères spécifiques de chaque programme de subvention REEE et aussi précisera quel formulaire de demande REEE doit être rempli pour chaque type de subvention.

Tableau des Programmes de Subvention REEE
• Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez vous référer à l'une des sources suivantes
• Vous pouvez visualiser et imprimer les PDF des brochures et des formulaires de demande des programmes de subvention

Nom du Programme	Qui est le souscripteur REEE?	Nom du Formulaire	Notes
SCEE de base SCEE supplémentaire BEC	Parent (Le souscripteur est le parent ayant la garde ou le tuteur légal qui pourvoit aux soins du bénéficiaire)	Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d’études canadien - Souscripteur(s) seulement (HRSDC SDE 0073)	Les deux pages du formulaire de demande doivent être remplies pour chaque bénéficiaire admissible. Ce formulaire peut être utilisé pour n'importe quel des trois programmes.
SCEE de base SCEE supplémentaire BEC	Non-Parent (Le souscripteur n'est pas le parent ayant la garde ni le tuteur légal qui pourvoit aux soins du bénéficiaire)	Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d’études canadien (HRSDC SDE 0071)	Les six pages du formulaire de demande doivent être remplies pour chaque bénéficiaire admissible. Ce formulaire peut être utilisé pour n'importe quel des trois programmes.
ACES	Parent ou non-parent	Demande de Subvention du Régime Alberta Centennial Education Savings	Veuillez remplir un formulaire de demande pour chaque bénéficiaire admissible. Preuve de résidence du parent/tuteur doit accompagner le formulaire de demande ACES. Photocopie du permis de conduire, de la carte-photo d'identité de l'Alberta, de relevés bancaires ou de factures de services publics sont tous valables comme preuve.
IQEE	Parent ou non-parent	Aucun document n'est requis	La demande pour cet incitatif se fait de façon systématique pour les bénéficiares qui sont admissibles

Incitatif québécois à l'épargne-études

Placements CI prévoit offrir l'IQEE avant le quatrième trimestre de 2010. Cela permettra à CI d'effectuer rétroactivement des demandes d'incitatif, jusqu'à concurrence de trois ans. Comme le programme a commencé le 21 février 2007, CI pourra effectuer la demande pour tout incitatif auquel le bénéficiaire aurait pu avoir droit.

Une fois qu'une date aura été déterminée, CI s'assurera que des communications sur tous les détails pertinents soient disponibles à nos clients et conseillers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions.

Liens et ressources utiles :

Service à la clientèle CI - Anglais
1-800-792-9355

Service à la clientèle CI - Français
1-800-668-3528

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
ou composez le 1 800-O-Canada

Gouvernement de l'Alberta (Renseignements sur l'ACES uniquement) - Anglais seulement

Revenu Québec (Renseignements sur l'IQEE uniquement)

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