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Centre REEE

L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge.

Cette mesure, qui a été annoncée dans le budget provincial du Québec de 2007, est composée d'une subvention d'un montant maximum de 250 $ versée directement dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ouvert dans une institution financière qui peut accepter l'IQEE.

La demande de l'IQEE est actuellement en cours chez Placements CI pour tous les bénéficiaires admissibles depuis la création de l'incitatif..  Pour plus d'informations, veuillez consulter notre foire aux questions.

Guide CI des Programmes de Subvention REEE

En 2004, le gouvernement du Canada a introduit deux nouveaux programmes SCEE. En plus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études de base (SCEE de base), les bénéficiaires de REEE peuvent maintenant être admissibles à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) et le Bon d’études canadien (BEC). Les deux nouveaux programmes de subvention se structurent autour du revenu du parent ayant la garde.

Les gouverments provinciaux ont aussi commencé à offrir des incitatifs additionnels pour encourager l'épargne relatives à l'éducation. De plus, Revenu Québec a aussi créé l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) comme instrument fiscal pour les bénéficiaires admissibles qui sont résidents du Québec.

Liste des exigences des Programmes de subvention fédérale REEE
Liste des exigences des Programmes de subvention provinciale REEE
• Ce guide vous aidera à déterminer si le bénéficiaire de REEE répond aux critères spécifiques de chaque programme de subvention REEE et aussi précisera quel formulaire de demande REEE doit être rempli pour chaque type de subvention.

Tableau des Programmes de Subvention REEE
• Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez vous référer à l'une des sources suivantes
• Vous pouvez visualiser et imprimer les PDF des brochures et des formulaires de demande des programmes de subvention

Nom du Programme Nom du Formulaire Notes
SCEE de base

SCEE supplémentaire

BEC
DEMANDE : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC) (ESDC SDE 0093) Le formulaire principal est utilisé pour demander la SCEE de base et supplémentaire, et le BEC. À la partie 4, les souscripteurs peuvent choisir de ne pas demander le BEC ou la SCEE supplémentaire. Il s’agit du seul formulaire nécessaire lorsque le souscripteur est également le responsable et le parent gardien ou le tuteur légal.
ANNEXE A – Bénéficiaires supplémentaires (ESDC SDE 0093-A) L'annexe A est utilisée pour ajouter des bénéficiaires supplémentaires au formulaire principal, et doit être rempli par le parent gardien ou le tuteur légal. Tous les bénéficiaires doivent être frères et sœurs pour recevoir le BEC, la SCEE supplémentaire, la subvention SAGES et la SEEEFCB dans un REEE familial.
ANNEXE B – Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur legal (ESDC SDE 0093-B) Si le responsable n'est pas le souscripteur, ce premier doit remplir l'annexe B pour demander la SCEE supplémentaire ou le BEC.

IQEE de base

IQEE supplémentaire

Aucun document n’est requis La demande d’IQEE de base se fait automatiquement pour les bénéficiaires admissibles. Les renseignements complets du principal responsable du bénéficiaire sont obligatoires afin de vérifier l’admissibilité à l’IQEE supplémentaire.
SEEAS ANNEXE C – Demande : Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS) L’annexe C peut servir de formulaire autonome de demande de SEEAS pour les bénéficiaires existants d’un REEE qui ont déjà soumis le formulaire de demande principal SDE 0093.
SEEEFCB ANNEXE D – Demande : Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB). La preuve de résidence en Colombie-Britannique du parent qui a la garde ou du tuteur légal doit être présentée au représentant du fournisseur de REEE. Une description de cette preuve comme « permis de conduire de la Colombie-Britannique » doit être fournie dans l’espace réservé à cet effet sous la section D-3.

 

Incitatif québécois à l'épargne-études

L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles québécoises à épargner pour les études de leurs enfants et de leurs petits-enfants, dès leur premier âge.

Cette mesure, qui a été annoncée dans le budget provincial du Québec de 2007, est composée d'une subvention d'un montant maximum de 250 $ versée directement dans un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) ouvert dans une institution financière qui peut accepter l'IQEE.

Placements CI prévoit offrir l'IQEE avant le quatrième trimestre de 2010. Cela permettra à CI d'effectuer rétroactivement des demandes d'incitatif, jusqu'à concurrence de trois ans. Comme le programme a commencé le 21 février 2007, CI pourra effectuer la demande pour tout incitatif auquel le bénéficiaire aurait pu avoir droit.

Une fois qu'une date aura été déterminée, CI s'assurera que des communications sur tous les détails pertinents soient disponibles à nos clients et conseillers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions.

Liens et ressources utiles :

Service à la clientèle CI - Anglais
1-800-792-9355

Service à la clientèle CI - Français
1-800-668-3528

Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou composez le 1 800-O-Canada

Revenu Québec (Renseignements sur l'IQEE uniquement)

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