Veuillez vous assurer d'utiliser la version la plus r�cente d'Internet Explorer.

� compter du 12 janvier 2016, les versions p�rim�es d'Internet Explorer ne seront plus compatibles avec ce site Web, et la s�curit� de votre navigation pourrait �tre compromise. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.

Recherche:       Aller
    Recherche avancée de fonds

Accueil À Propos de nous Notices Juridiques Contactez-nous CI Financial   Plan du site English

Accès - Clients
Accès - Conseillers
Produits
Prix et rendements
Codes de fonds
Services
Gestionnaires
French
Centre d'apprentissage
Principes des placements
Centre d'information fiscale
Centre REEE
FAQ

Carrières
    MARKETS


 
    Related Businesses
 
CI Institutional Asset Management


Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)

Foire aux questions

 

Q. Placements CI figure sur le site Web du ministère du Revenu du Québec (MRQ) comme étant un promoteur qui offre l'IQEE. Qu'est-ce que cela signifie?
R.

Cela signifie que le MRQ a approuv Placements CI en tant que promoteur, qui peut demander la subvention IQEE au nom des clients admissibles. CI a rempli toutes les exigences lgales et le dveloppement du systme requis par le MRQ pour effectuer la demande de l'IQEE.

 
 
Q. Qu'est-ce que l'IQEE? Comment fonctionne t-il?
R. L'IQEE est un incitatif sous forme de crdit d'impt vers annuellement un rgime enregistr d'pargne-tudes (REEE). Chaque anne, le bnficiaire d'un REEE peut recevoir une somme correspondant 10 % des cotisations nettes verses au rgime au cours d'une anne, jusqu' concurrence de 250,00 $. Pour tre admissible l'IQEE, le bnficiaire doit tre g de moins de 18 ans et doit rsider au Qubec le 31 dcembre de l'anne de la demande.

Pour aider les familles moyen et faible revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par anne peut tre ajout au montant de base de l’IQEE dcrit ci-dessus. La majoration IQEE est dtermine par le revenu familial net du principal responsable (voir le tableau ci-dessous)

Revenu
familial net
Cotisations IQEE Majoration
IQEE (sur le
premier 500$ de
cotisations
annuelles)
Maximum
annuel IQEE
Maximum
viager IQEE
41 985$* ou
moins
2 500$ 250$ 50$ = 10% 300$ 3 600$
41 496$*
82 985$*
2 500$ 250$ 25$ = 5% 275$ 3 600$
82 986$* ou
plus
2 500$ 250$ 0$ 250$ 3 600$
*Index 2012 ; les exigences au niveau du revenu sont susceptibles de changer chaque anne.

Pour tre admissible la majoration del’IQEE:

  • Le bnficiaire doit tre admissible au montant de base del’IQEE
  • Le REEE doit tre un rgime individuel ou familial o tous les bnficiaires sont frres et sœurs
  • Le revenu familial net du bnficiaire est dans les tranches de revenus indiques
 
 
Q. Cet incitatif s'ajoute-t-il aux programmes de subvention REEE offerts par le gouvernement du Canada? Y aura-t-il un impact sur le montant de l'IQEE auquel mon bnficiaire pourrait tre admissible?
R. L'IQEE s'ajoute aux autres programmes de subvention offerts : la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes (SCEE) et le Bon d'tudes canadien (BEC). Vous pouvez faire la demande de plusieurs incitatifs et il n'y aura aucun impact sur le montant de l'IQEE auquel votre bnficiaire pourrait tre admissible.
 
 
Q. Qu'est-ce qui est ncessaire pour faire la demande de l'IQEE?
R. Spcifiquement l'IQEE, il n'y a pas de documentation ncessaire pour faire la demande. Toutefois, nous exigeons qu'une demande d'ouverture de compte REEE CI soit remplie et soumise avant qu'une demande de l'IQEE puisse tre effectue.
 
 
Q. CI fera-t-il automatiquement la demande de l'IQEE?
R. Oui. CI fera automatiquement la demande de l'IQEE, pourvu que le bnficiaire rponde aux exigences d'admissibilit.
 
 
Q. Quand puis-je m'attendre voir le dpt de l'IQEE dans le REEE?
R. Nous prvoyons recevoir le premier versement de l'IQEE du MRQ d’ici la fin du premier trimestre 2011 pour les demandes envoyes en dcembre 2010 (demande rtroactive jusqu’en 2007). Pour notre production annuelle rgulire (effectue avant le 31 mars de l'anne suivante), nous prvoyons recevoir les versements la mi-mai de chaque anne.
 
 
Q. Y a-t-il des limites d'ge pour le programme de l'IQEE?
R. part tre g de moins de 18 ans afin d'tre admissible, pour que le bnficiaire reoive l'IQEE dans l'anne o il atteint l'ge de 16 et de 17 ans, il doit faire la demande et recevoir la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes (SCEE).
 
 
Q. O puis-je trouver d'autres renseignements au sujet de l'IQEE?
R. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur l'IQEE en cliquant sur le lien suivant vers le site Web de Revenu Qubec :

Anglais : http://www.revenuquebec.ca/en/citoyen/situation/parent/autres_infos/iqee/default.aspx
Français : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/parent/autres_infos/iqee/default.aspx
 
 
Q. Un REEE est actuellement inactif suite un rachat complet ou un transfert sortant qui a eu lieu en 2010. CI sera-t-il en mesure de faire une demande rtroactive pour l'IQEE au nom du bnficiaire pour les annes au cours desquelles le compte tait toujours actif? Par exemple de 2007 2009?
R. Non. Pour que CI fasse la demande pour l'IQEE, les normes du MRQ stipulent que le rgime d'pargne-tudes doit tre correctement enregistr titre de REEE, et doit tre actif au moment o la demande pour l'IQEE est faite. Les rgimes inactifs sont dposs auprs de l'ARC et de RHDSC pour confirmer la fermeture du rgime. Ce processus ne peut tre renvers.
 
 
Q. Le bnficiaire a chang de rsidence plusieurs fois depuis que le programme de l'IQEE a commenc. Par exemple, le bnficiaire tait un rsident du Qubec en 2007 et a dmnag en Ontario en 2008, pour revenir au Qubec en 2010. CI fera-t-il une demande rtroactive pour les cotisations nettes de 2007, 2008 et 2009? CI fera-t-il une demande pour 2010?
R. Les normes du MRQ permettront seulement CI de faire la demande pour les annes au cours desquelles le bnficiaire tait un rsident du Qubec le(s) 31 dcembre de(s) anne(s) applicable(s). Dans l'exemple fourni, CI ferait la demande pour les cotisations nettes effectues en 2007 et 2010. Veuillez noter que ceci est bas sur l'information qui nous est fournie durant ces annes. En outre, il n'est pas permis d'effectuer une demande pour les cotisations qui datent de plus de 36 mois.
 
 
Q. Est-ce que les retraits post-secondaire (PSE) peuvent affecter les cotisations annuelles nettes effectues pour un bnficaire?
R. Oui. Le MRQ est au courant que cette situation est traite diffremment par le gouvernement fdral.
 
 
Q. Pour les REEE familiaux plusieurs bnficiaires o au moins un bnficiaire (A) est admissible l'IQEE et o au moins un bnficiaire (B) frquente une institution post-secondaire, les retraits du pour les tudes post-secondaires (EPS) affecteront-ils les cotisations nettes effectues pour le bnficiaire admissible (A)?
R. Oui. Le MRQ est au courant que cette situation est traite diffremment par le gouvernement fdral et qu'elle prsente un dsavantage pour les rgimes familiaux. Les souscripteurs ont l'option d'ouvrir un nouveau REEE individuel pour chaque bnficiaire qui est toujours admissible l'IQEE et d'effectuer leurs cotisations dans ce rgime. Ceci annulera le dsavantage auquel les bnficiaires seront exposs dans le rgime familial susmentionn et o un bnficiaire a reu les retraits pour les tudes post-secondaires (EPS).
 

 

  Vie prive et scurit | Notices juridiques   Les fonds mentionnés sur ce site s'adressent uniquement aux résidents du Canada. © 2018 CI Financial Corp.