un revenu mondial mensuel fiscalement avantageux avec protection du capital

En vente jusqu'au 24 octobre 2007
Placement minimal de 5 000 $

Les billets de dépôt CI PerformerMC (remboursement du capital), série 2 de la Banque de Nouvelle-Écosse, sont des billets assortis d'une durée de huit ans, conçus dans le but d'améliorer le potentiel de revenu et de croissance des portefeuilles, alors que le placement initial est garanti à 100 %. Les billets procurent :

  • une exposition initiale de 125 %2 au Fonds de revenu et de croissance Signature. L'exposition pourra atteindre jusqu' à 200 %. 
  • Des remboursements partiels mensuels du capital de 5,56 %, en fonction d’une exposition de 125 % au Fonds et d’un remboursement indicatif maximum de 8,90 %1.
  • Une protection du capital de 100 % par la Banque de Nouvelle-Écosse en cas de détention jusqu'à l'échéance.

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Avis de non-responsabilité

1Basé sur les distributions historiques recueillies le 31 juillet 2007. Le rendement passé du Fonds et les taux de distributions historiques ne sont pas garant des rendements futurs ni des distributions du Fonds et des billets. Ces valeurs sont impossibles à prédire. Il n'y a aucune garantie par rapport au rendement annuel de 5,93 % du Fonds ou au versement de distributions, ni à la mise en place par les billets de dépôt d'une stratégie d'effet de levier pouvant atteindre 200 %. Par conséquent, il est probable que le montant des intérêts versés pour un mois donné pendant la durée des billets fluctuera et pourrait même être nul. Il n'y a aucun plafond quant au montant d'intérêt pouvant être payable sur les billets de dépôt.

2Initialement, les parts seront acquises pour une somme équivalente au produit net de la vente du billet, soit 95,00 $, plus un encaissement du prêt de 30,00 $. Le placement total en parts est 125,00 $ par billet.

L’information ci-dessus doit être lue parallèlement au document d’information ci-joint. Le présent document constitue uniquement un résumé de certains aspects des billets et nous vous recommandons de lire intégralement le document d’information ci-joint pour de l’information complète sur les billets, notamment les facteurs de risque.

L’acquéreur éventuel ne devrait décider d’investir dans les billets qu’après avoir examiné attentivement avec son conseiller la pertinence d’un placement dans les billets compte tenu de l’information présentée dans le document d’information. Ni la Banque, notamment en sa qualité d’agent chargé des calculs, ni Scotia Capitaux Inc., notamment en sa qualité de placeur pour compte, ne formulent des recommandations à quiconque quant à la pertinence d’un placement dans les billets.

Les billets comportent certaines caractéristiques d’investissement qui diffèrent des investissements dans des titres à revenu fixe traditionnels du fait qu’ils peuvent ne pas offrir aux porteurs un rendement ou une source de revenu avant la date d’échéance, et n’offrent pas un rendement à la date d’échéance qui est calculé en fonction d’un taux fixe ou variable d’intérêt pouvant être établi avant la date d’échéance. Le rendement tiré des billets (s’il en est), contrairement au rendement sur de nombreux passifs-dépôts de banques à charte canadiennes, est incertain étant donné que les billets pourraient ne produire aucun rendement sur le placement initial du porteur. Par conséquent, les billets ne sont pas des placements qui conviennent aux porteurs exigeant ou attendant un rendement quelconque ou un rendement précis de l’investissement. Les billets ont été conçus pour les investisseurs qui ont un horizon de placement à long terme et qui prévoient détenir les billets jusqu'à leur échéance. De plus, ils consentent à assumer les risques associés au rendement du Portefeuille. Les acquéreurs éventuels devraient tenir compte des facteurs de risque supplémentaires associés au présent placement. Voir « Facteurs de risque » dans le document d’information ci-joint.

Si le porteur vend des billets avant la date d’échéance, il se peut qu’il le fasse moyennant une décote par rapport au capital même si le rendement du portefeuille a été positif, et le porteur pourrait donc subir des pertes. De plus, des « frais de négociation anticipée » d’au plus 5,93 % du capital d’un billet seront demandés si le porteur vend un billet dans les trois années suivant la date d'émissoin. Le porteur ne peut demander le rachat des billets. Les billets ne conviennent généralement pas au porteur qui a besoin de liquidité avant la date d’échéance. Le porteur devrait consulter son conseiller en placement pour savoir s’il serait plus avantageux dans les circonstances, à tout moment, de vendre les billets (en présumant qu’un marché secondaire soit disponible) ou de détenir les billets jusqu’à la date d’échéance. Le porteur devrait également consulter son conseiller en fiscalité au sujet des incidences fiscales découlant d’une vente avant la date d’échéance comparativement à la détention des billets jusqu’à la date d’échéance.

Les billets sont émis par La Banque de Nouvelle-Écosse. Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ni en vertu d’un quelque autre régime d’assurance-dépôts. Le prix que chaque porteur doit payer lors de l’émission d’un billet a été convenu par la Banque et Scotia Capitaux Inc. (le « placeur pour compte »). Le placeur pour compte est une filiale de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié au placeur pour compte en vertu de la législation canadienne applicable en valeurs mobilières.

« Banque Scotia », « Scotia Capitaux » et le logo « S ailé » sont des marques déposés de la Banque de Nouvelle-Écosse. « Placements CI », « CI », et le dessin de Placements CI sont des marques déposés de CI Investments Inc., et la Banque et les membres de son groupe détiennent une licence qui les autorisent à les utiliser.

Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de lois sur les valeurs mobilières d’un État et ils ne peuvent être offerts ni vendus, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans leurs territoires ou possessions ou à des personnes des États-Unis, ni pour leur compte ou profit. Les billets ne peuvent être offerts ni vendus à des résidents de tout pays ou territoire d’Europe. Les billets ne sont offerts et vendus qu’au Canada. Cette brochure est présentée à titre d'information uniquement et ne doit pas, en aucun cas, être interprété comme une offre des billets décrits dans la présente, ou à titre de conseil en placement. Cette brochure sert de complément de lecture au document d'information. Aucune commission de valeurs mobilières ou autorité similaire du Canada n’a révisé ou passé en revue cette brochure, le document d’information, ou les mérites des billets décrits dans la présente, et toute mention contraire à cela représente une infraction.