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Comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels

Nous ne vous demandons que les renseignements qui nous sont nécessaires
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires, compte tenu de l'objet du dossier dont nous vous avons informé. Les dossiers que nous établissons ont pour objet de vous fournir les produits et services financiers ou les produits et services d'assurance que nous croyons susceptibles de répondre à vos besoins à toutes les étapes de votre vie. Nous ne vendons pas les renseignements personnels vous concernant.

Pourquoi l'information nous est-elle nécessaire?
En général, nous devons recueillir des renseignements personnels à votre sujet pour pouvoir :

mieux connaître vos besoins;
établir votre admissibilité;
continuer à vous offrir la gamme complète de produits et de services que nous estimons appropriés à vos besoins, ainsi que tous les services y afférant;
satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles touchant les produits et services qui vous ont été fournis.

Pour nous assurer que vous comprenez bien pourquoi les renseignements nous sont nécessaires, nous définissons l'objet du dossier en termes clairs et accessibles.

Nous demanderons votre consentement
Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels vous concernant. Vous pouvez donner votre consentement verbalement, par écrit, y compris par voie électronique, de façon implicite ou par l'entremise d'un représentant dûment autorisé.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant, sous réserve des restrictions prévues par la loi et par tout contrat pertinent, et moyennant préavis suffisant.

Lorsque nous devrons communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers autres que des mandataires ou fournisseurs de services, nous demanderons au préalable votre consentement et nous vous informerons alors de l'identité de ces tiers et du type de renseignements personnels que nous entendons leur communiquer.


Nous ne conservons des renseignements personnels que durant une période limitée

Nous sommes tenus de rendre compte
Nous ne conserverons les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet que pendant la période où cela sera nécessaire, notamment aux fins de la mise à jour des produits ou services ou de l'observation des prescriptions de la loi.

Les précautions nécessaires seront prises au moment de la destruction des renseignements personnels afin d'éviter que des personnes non autorisées n'y aient accès au cours de cette opération.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels vous concernant
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, y compris ceux qui ont été communiqués à un mandataire ou à un tiers fournisseur de services pour nous permettre de fournir un produit ou un service.

Tous les employés, mandataires et fournisseurs de services autorisés de CI sont tenus d'assurer la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?
L’accès à ces renseignements est réservé aux employés, mandataires et fournisseurs de services autorisés de CI qui ont besoin de renseignements personnels vous concernant pour s'acquitter de leurs fonctions.

Désinscription aux campagnes de courriel
Si vous avez consenti à recevoir du matériel de promotion de Placements CI, d'un partenaire associé à Placements CI ou d'un client, nous pourrions utiliser périodiquement votre adresse courriel pour vous envoyer des avis liés aux services. Si vous souhaitez ne plus recevoir du matériel de promotion de Placements CI, du partenaire associé ou du client, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas d'un courriel de promotion, pour que votre nom soit immédiatement bloqué pour tout envoi futur de cette société expéditrice. Vous pouvez également envoyer un courriel à service@ci.com et votre demande sera transmise au service approprié.

Nous avons mis en place et continuons d'élaborer des dispositifs propres à assurer la protection des renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, de communication non autorisée, de reproduction, d'utilisation inappropriée ou d'altération. Nous appliquons des dispositifs de protection correspondant au type de documents, y compris les documents électroniques ou sur support papier, des mesures de type organisationnel tels que des contrôles de sécurité et la limitation de l'accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions et des dispositifs technologiques tels que les mots de passe et le chiffrement.


Votre droit d'accéder aux renseignements personnels vous concernant

Vos droits
Vous avez le droit de nous demander si nous possédons des renseignements personnels à votre égard et le droit d'accéder à ces renseignements conformément aux dispositions de la loi.

Vous avez le droit de savoir :

comment nous avons obtenu des renseignements personnels à votre sujet,
comment nous utilisons ces renseignements et
et à qui ils ont pu être communiqués.

Comment demander une mise à jour ou une correction
Si vous croyez que les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de nous demander d'y apporter des modifications.

Si vous établissez que les renseignements personnels vous concernant sont inexacts ou incomplets, nous apporterons les modifications nécessaires.

Si vous estimez que les changements n'ont pas été apportés à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte.

Comment déposer une plainte
Vous pouvez déposer une plainte relativement aux renseignements personnels en communiquant directement avec le responsable des renseignements personnels de Placements CI. Nous vous expliquerons la marche à suivre de Placements CI et nous ferons une enquête dans tous les cas de plainte. Si la plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation, allant même jusqu'à modifier nos principes directeurs et nos pratiques au besoin. Nous vous informerons également des autres moyens dont vous pouvez vous prévaloir pour déposer une plainte.

Pour obtenir de plus amples renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CI.
Courriel : privacy@ci.com
Adresse : 2, rue Queen Est, 20e étage, Toronto (Ontario) M5C 3G7
Téléphone : (416) 364-1145


Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels

Règle 1 – Responsabilité
Tout membre, employé ou mandataire de Placements CI est responsable des renseignements personnels dont il a la charge et chaque compagnie du groupe doit désigner un ou plusieurs responsables de l'application des présentes Règles.

Règle 2 – Détermination de l'objet des dossiers
L'objet de la collecte des renseignements personnels doit être déterminé au moment où les renseignements sont recueillis ou avant.

Règle 3 – Consentement
Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis, ni être utilisés ou divulgués sans que la personne concernée en soit préalablement informée et que son consentement ait été obtenu, à moins que des motifs d'ordre juridique ou relevant de la sécurité ne le justifient.

Règle 4 – Renseignements pouvant être recueillis
Les renseignements personnels recueillis doivent se limiter à ceux qui sont nécessaires à l'atteinte de l'objet du dossier et ils doivent être obtenus en recourant à des pratiques conformes à la loi et équitables.

Règle 5 – Utilisation, divulgation et conservation des renseignements
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés, communiqués ou conservés que dans la poursuite de l'objet pour lequel ils ont été recueillis, à moins que la personne n'ait consenti à ce qu'ils le soient autrement ou que la loi ne le permette ou le requière.

Règle 6 – Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l'exige l'objet de leur utilisation, tel qu'il aura été établi.

Règle 7 – Protection des renseignements
Les renseignements personnels seront protégés par des dispositifs appropriés, compte tenu de la délicatesse de l'information.

Règle 8 – Transparence
CI met à la disposition de ses clients et de ses employés des renseignements précis touchant ses principes directeurs et ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Règle 9 – Accès aux renseignements
Nous informons les personnes qui en font la demande de l'existence de renseignements personnels les concernant et de la façon dont ils ont été utilisés et communiqués. Ces personnes peuvent également avoir accès aux renseignements personnels les concernant, remettre en question l'exactitude ou le caractère complet de ces renseignements, et y faire apporter des corrections s'il y a lieu.

Règle 10 – Plaintes et suggestions
Toute personne peut présenter une plainte touchant la protection des renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : privacy@ci.com

 
  Les fonds mentionnés sur ce site s'adressent uniquement aux résidents du Canada. © 2016 CI Financial Corp.