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Notices Juridiques
   

LAPHO – Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

Les normes d’accessibilité intégrées s’appliquent à CI Financial Corp. (« Financière CI ») et à ses sociétés affiliées, notamment CI Investments Inc., Gestion de patrimoine Assante et First Asset Management Inc. (collectivement « CI »), ainsi qu’à leurs employés, conseillers et entrepreneurs respectifs, en matière de moyens d’accessibilité pour les collègues, les clients et le grand public.

Énoncé des engagements organisationnels

CI s’engage à assurer un environnement convivial pour tout individu, employé ou client, peu importe sa capacité, et à faire en sorte que tous les services soient accessibles à tous de manière opportune.

CI s’engage à maintenir en place les procédures actuelles en consultant les parties intéressées qui contribueront à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.

CI assurera une formation aux employés de tous les niveaux et l’intégrera au programme d’orientation suivi par les nouveaux employés, afin de faire en sorte que tout le personnel soit au courant de la possibilité que des collègues ou des clients puissent avoir des besoins spéciaux.

Politique d'accessibilité

La création et la préservation d’un environnement inclusif pour tous les employés, les entrepreneurs et le grand public sont une priorité pour CI, dans le cadre de ses efforts à faire en sorte que tout employé ou client se sente à l’aise et en sécurité lorsqu’il travaille pour, ou fait affaire avec nous.

CI recherche sans cesse des moyens d’offrir un lieu de travail accessible à tous.

Plan d'accessibilité

L’objectif de CI est d’améliorer l’environnement de travail et de rendre les services aux clients accessibles et cordiaux. En permettant aux employés de travailler efficacement et selon leurs besoins, et en veillant à ce que les clients prennent connaissance des services auxquels ils ont droit et que ces derniers soient fournis de manière efficace, CI se donne la réputation d’une société convoitée à titre d’employeur, et d’un fournisseur de services exceptionnel, tant auprès de son personnel que du grand public.

CI ne ménagera aucun effort afin d’atteindre son objectif de devenir une entreprise accessible qui ne cesse de prendre des initiatives axées sur les besoins des personnes handicapées, à court terme et à long terme.

Les objectifs que CI s’est fixés sont les suivants :

  • suivre l’évolution des initiatives et des exigences de l’industrie;
  • mettre à jour et gérer les politiques et procédures en tenant compte de leur accessibilité;
  • surveiller continuellement les changements ou mises à jour nécessaires concernant l’infrastructure;
  • consulter les employés handicapés afin de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité;
  • prendre connaissance des rétroactions du personnel et des clients.

Formation

CI fournit de la formation aux employés d’entreprise et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées en ce qui concerne les personnes handicapées, tant à titre d’employés que clients.

Cette formation est offerte lors de l’embauche. CI a fourni la formation nécessaire à tous ses employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées avant l’échéance du 1er janvier 2015.

Information et communications

CI continuera à offrir des communications et du matériel accessibles, sans frais, afin de répondre aux besoins particuliers des personnes de façon opportune. Pour ce faire, CI s’engage à :

  • adopter des politiques et procédures visant à produire du matériel accessible pour nos divers services;
  • veiller à ce que les personnes handicapées aient accès au système de rétroaction mis en place, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2015);
  • s’assurer que toute l’information publique est disponible dans un format accessible ou en format spécial, sur demande (mise en œuvre le 1er janvier 2016);
  • vérifier la conformité du contenu de tous les sites Web existants relativement aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) à compter du 1er janvier 2021.

Normes d'accessibilité à l'emploi

CI s’engage à mettre en place des pratiques d’emploi justes et accessibles. Nous prendrons des mesures afin d’informer les employés et le grand public des mesures d’accommodement pouvant être offertes aux personnes handicapées durant le processus de recrutement, les périodes d’évaluation et au moment de l’embauche.

CI a établi des politiques permettant d’offrir des plans d’accommodement et des politiques de retour au travail individualisés aux employés qui s’absentent en raison d’un handicap et qui auront besoin d’aide pour continuer à occuper leur poste.

CI prend également des mesures pour que les besoins d’accessibilité des employés handicapés soient pris en compte dans le cadre de la gestion du rendement et du perfectionnement professionnel.

CI s’engage à assurer la sécurité et l’accessibilité du lieu de travail pour tous les employés et prend les mesures nécessaires afin d’éliminer tout obstacle auquel pourraient faire face les employés handicapés.

CI a une politique d’ouverture à l’égard de tous ses employés et invite tout le monde à s’adresser au service d’établissement de politiques pour toute question concernant l’accessibilité. Nous collaborerons avec la personne concernée pour trouver une solution raisonnable qui est acceptable pour toutes les parties.

Aménagement des espaces publics

CI se conformera aux normes d’accessibilité en s’appuyant sur les services de gestion des bâtiments externes en ce qui a trait aux espaces publics.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’accessibilité, veuillez vous adresser au :

Service de la conformité de CI, par téléphone au (416) 384-1145, ou par courriel, à ComplianceCI@ci.com

Ce document est offert gratuitement en format accessible, sur demande. Veuillez vous adresser à la personne mentionnée ci-dessus afin d’obtenir une copie du document dans un autre format.

Plan pluriannuel

CI est conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), depuis le 1er janvier 2012.

Ce qui suit est le plan d’action qui a été suivi conformément à la LAPHO, détaillant les exigences de conformité et les mesures qui ont été prises pour y parvenir.

Exigences de la LAPHO relativement à la Norme pour les services à la clientèle – Remplies le 1er janvier 2012

  • La politique en matière de services à la clientèle de CI a été rédigée et publiée sur le site Web public et sur le réseau intranet de la société.
  • CI fournit de la formation aux employés d’entreprise et de succursale sur les normes d’accessibilité intégrées en ce qui concerne les personnes handicapées au sein de notre entreprise, tant à titre d’employés que clients.
  • La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche, dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration. CI a fourni la formation nécessaire à tous les employés, conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées – remplies le 1er janvier 2015.

Exigences relatives au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

1re partie : Exigences générales

Initiatives Exigences relatives au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées Action État Date de conformité
1.1
Introduction des politiques d’accessibilité
3(1) Chacune des entreprises obligées devra rédiger, mettre en oeuvre et maintenir la politique d’accessibilité en vigueur en ce conformant aux exigences relatives au Règlement sur les normes d’accessibilité. • Cette politique est complétée et publiée sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet. Complété 1er janvier 2014
1.2
Plan daccessibilité
4(1) Les grandes entreprises s’acquittent des obligations suivantes :

a) elles établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement;
b) elles affichent leur plan d’accessibilité sur leur site Web, si elles en ont un, et le fournissent sur demande dans un format accessible;
c) elles examinent et actualisent leur plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

• Ce plan est élaboré et publié sur les sites Web externes de la société et sur son réseau intranet. Complété 1er janvier 2014
1.3
Formation
7(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

a) les employés et les bénévoles;
b) les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation;
c) les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.

• CI fournit de la formation aux employés d’entreprise, gestionnaires de personnel, contractants, stagiaires d’été, étudiants inscrits à un programme coopératif et employés temporaires, relativement aux Normes d’accessibilité de l’Ontario, dès lors qu’elle se rapporte à nos activités et aux personnes handicapées, tant à titre d’employés que clients.
• La formation en entreprise de CI est offerte à l’embauche.
• Les membres du conseil d’administration de CI ont reçu la formation.
Complété 1er janvier 2015

2e partie - Normes dinformation et de communications

Initiatives Exigences relatives au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées Action État Date de conformité
2.1
Processus de rétroaction
11(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. • Le processus de rétroaction peut être fourni en formats accessibles, sur demande. Complété 1er janvier 2015
2.2
Formats accessibles et aides à la communication
12(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication :

a) en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap; et
b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

• Un processus est en place par l’intermédiaire du Service à la clientèle qui traite les demandes.
• Le processus est affiché sur les sites Web externes de la société, à www.ci.com.
Complété 1er janvier 2016
  12(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.   Complété 1er janvier 2016
  12(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.   Complété 1er janvier 2016
2.3
Sites et contenus Web accessibles
14(2) Les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du World Wide Web Consortium, selon l’échéancier prévu au présent article. • Nous nous efforçons actuellement à faire en sorte que tous les sites Web, nouveaux et mis à jour, et leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Continu 1er janvier 2014
Les nouveaux sites Web Internet et leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A).
    • À compter du 1er janvier 2021, tous les sites Web existants et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). En cours 1er janvier 2021
Les nouveaux sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, doivent être conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA).

3e partie : Normes pour lemploi

Initiatives Exigences relatives au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées Action État Date de conformité
3.1
Recrutement : dispositions gnrales
22. L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. • CI avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement, en insérant un énoncé à cet effet dans chaque avis de poste vacant, tant en interne qu’en externe. Complété 1er janvier 2016
3.2
Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection
23(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. • Lorsque CI avise les candidats à l’emploi qu’ils ont été sélectionnés pour passer à l’étape suivante du processus de recrutement, elle les informe, par l’intermédiaire des communications écrites qu’elle leur transmet, que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande. Complété 1er janvier 2016
  23(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. • CI consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. Complété 1er janvier 2016
3.3
Avis aux candidats retenus
24. L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. • Lorsqu’elle fait une offre d’emploi, CI avise le candidat retenu en incluant un énoncé de ses politiques pour les employés handicapés en matière de mesures d’adaptation dans la lettre d’offre, y compris les coordonnées de la personne-ressource.
• Cet énoncé explique en termes clairs de quelle manière le candidat retenu peut obtenir une copie des politiques de CI en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Complété 1er janvier 2016
3.4
Renseignements sur les mesures de soutien
25(1) L’employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. • CI informe ses employés de ses politiques relatives aux employés handicapés par l’intermédiaire d’un énoncé publié sur son réseau intranet. • Cet énoncé avise les employés de CI de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. • Tous les employés auront accès à des copies des politiques de CI sur son réseau intranet. Complété 1er janvier 2016
  25(2) L’employeur fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. • CI fournit l’information ci-dessus à ses nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction, grâce à une orientation et à une formation par l’intermédiaire de son Système de gestion de l’apprentissage. Complété 1er janvier 2016
  25(3) L’employeur fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. • CI fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité en actualisant son site intranet. Complété 1er janvier 2016
3.5
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
26(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :

a) l’information nécessaire pour faire son travail; et
b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

 

• À la demande d’un employé handicapé, CI consultera ce dernier pour lui fournir, ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication concernant l’information dont l’employé a besoin dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que l’information qui est généralement mise à la disposition des employés. Complété et continu 1er janvier 2016
  26(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. • CI consultera l’employé qui a fait une demande de format accessible ou d’aide à la communication, afin d’en déterminer la pertinence. Complété et continu 1er janvier 2016
3.6
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
27(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. • Le processus a été mis en œuvre.

En Ontario, tous les employés, tant existants que nouvellement embauchés, reçoivent une formation sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail. À leur demande, les employés peuvent obtenir des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail qui tiennent compte de leur handicap et besoins particuliers.

Complété 1er janvier 2012
3.7
Plans d’adaptation individualisés et documentés
27(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé. • Fait partie du processus. Consentement de l’employé reçu. Complété 1er janvier 2012
  27(3) L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. • Une partie du processus. Complété 1er janvier 2012
 

27(4) L’employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :

a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen; et
c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en
matière d’interventions d’urgence.

• Une partie du processus. Complété 1er janvier 2012
  28(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation, élabore et instaure un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. • CI a un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. • Les employés de la société peuvent consulter ce processus sur le réseau intranet de la société. Complété 1er janvier 2016
  28(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :

• La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
• Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
• La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
• Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
• La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
• Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
• Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

Le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés de Financière CI abordera les questions suivantes :

• La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration de son plan d’adaptation.
• Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
• La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert externe du milieu médical, ou un autre expert, afin de l’aider à déterminer si des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre, et le cas échéant, de quelle manière.
• Les frais de toute évaluation externe seront pris en charge par CI.
• La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de CI.
• Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements médicaux concernant l’employé.
• À quelle fréquence un plan d’adaptation individualisé peut être révisé et mis à jour, et de quelle manière cette mise à jour sera effectuée.
• Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

Complété 1er janvier 2016
3.8
Gestion du rendement

29(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation :

a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail;
b) documente le processus.

• Le processus de retour au travail actualisé de CI doit être en place le 1er janvier 2016. Complété 1er janvier 2016
 

29(2) Le processus de retour au travail :

a) décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap;
b) intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article 28.

• Le processus documenté de retour au travail décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail et intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés. Complété 1er janvier 2016
  29(3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi ni ne l’emporte sur lui. • Le processus documenté de retour au travail de CI ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui. Complété 1er janvier 2016
3.9
Perfectionnement et avancement professionnels
30(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés. • CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de l’évaluation de leur rendement.
• CI a un énoncé relatif à l’adaptation sur son site intranet, sous le lien vers son Système de gestion du rendement.
Complété et continu 1er janvier 2016
3.10
Career Development & Advancement
31(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés. • CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, dans le cadre de programmes de perfectionnement et d’avancement professionnels offerts aux employés. Complété et continu 1er janvier 2016
3.11
Réaffectation
32(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés. • CI tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, lorsqu’elle procède à la réaffectation d’employés. Complété et continu 1er janvier 2016
 

 

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