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Placements CI soutient les clients qui sont des contribuables américains

Symbole TSX : CIX

TORONTO, le 3 juill. 2014 /CNW/ - Placements CI (« CI ») a annoncé aujourd'hui qu'à compter de l'exercice financier 2014, elle fournira des renseignements supplémentaires aux fins de déclaration de revenus aux clients qui sont des contribuables américains.

CI produira des déclarations annuelles de renseignements sur les sociétés d'investissement étrangères passives (SIEP) pour tous les fonds communs de placement CI détenus par les contribuables américains, afin que leurs investissements dans des fonds communs de placement puissent être imposés de manière moins punitive.

« La déclaration des renseignements des fonds CI auprès de l'IRS est ainsi simplifiée et plus économique pour les clients qui sont des contribuables américains », explique Michelle Connolly, vice-présidente, Planification de patrimoine à CI.

La déclaration de renseignements annuelle sur les SIEP fait état de la quote-part d'un investisseur dans le bénéfice ordinaire, les gains en capital nets et autres distributions de revenus du fonds, conformément à la législation fiscale américaine. Cette déclaration permet aux contribuables américains de choisir de traiter leur fonds CI, détenu dans un compte non enregistré, comme un fonds électif admissible (FEA) aux fins de déclaration de revenus.

« Le choix relatif à un FEA est la méthode la plus favorable pour un contribuable américain pour déclarer et calculer le revenu d'une SIEP détenue dans un compte d'investissement non enregistré », poursuit madame Connolly.

En vertu de la législation fiscale américaine, les fiducies et les sociétés de fonds commun de placement canadiennes sont considérées être des SIEP qui font l'objet de règles strictes visant à décourager les contribuables américains à reporter l'impôt au moyen d'investissements étrangers. En exerçant le choix relatif à un FEA, le traitement fiscal de placements dans des fonds communs de placement canadiens détenus dans des comptes non enregistrés sera semblable au traitement des fonds communs de placement américains.

Actuellement, les fonds communs de placement canadiens détenus dans des régimes enregistrés de retraite, y compris les régimes enregistrés d'épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite, sont dispensés de déclarer les revenus de SIEP. Cependant, les autres régimes enregistrés, incluant les régimes d'épargne-étude enregistrés, les régimes d'épargne-invalidité et les comptes d'épargne libre d'impôt, ne sont pas dispensés.

CI recommande que les clients qui sont des contribuables américains consultent leur conseiller financier ainsi qu'un fiscaliste transfrontalier afin de s'assurer de déclarer correctement leurs placements dans des SIEP.

À propos de Placements CI - La société de placement du Canada

Placements CI est l'une des plus grandes sociétés de gestion de placements au Canada. Elle offre une vaste gamme de produits et services de placement, dont l'une des plus importantes sélections de fonds de placement de l'industrie. Pour plus de détails, visitez le site Web à l'adresse suivante : www.ci.com. CI est une filiale de CI Financial Corp. (TSX : CIX), une société de gestion de patrimoine indépendante de propriété canadienne qui gère un actif évalué à 129 milliards de dollars au 30 juin 2014.

SOURCE CI Investments Inc.


 
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